Tarifs
Ordures ménagères 2011
Tableau des prix
Facturation
Les factures sont établies en avril de chaque année. Un service de mensualisation sur 10 mois est également proposé (dossiers sur demande à la Communauté de Communes).
Particuliers
- 1 personne : 96.60 Euros
- 2 personnes : 193.20Euros
- 3 personnes : 268.80 Euros
- 4 personnes : 317.10 Euros
- 5 personnes et plus : 365.40 Euros
- Résidences secondaires : 171.15 Euros
Professionnels et associations
- Gîte : 118.65 Euros
- Salle >= à 200 places : 329.70 Euros
- Salle 100 à 200 places : 263.65 Euros
- Salle<100 à 100 places : 197.40 Euros
- Artisan/commerçant >240 l : 725.55 Euros
- Artisan/commerçant >= 120 l : 329.70 Euros
- Artisan/commerçant < 120 l : 132.30 Euros
- Café : 132.30 Euros
- Hôtel/Restaurant : 725.55 Euros
- Restaurant : 528.15 Euros
- Café/Tabac/Presse : 395.85 Euros
- Discothèque : 197.40 Euros
- Bureaux : 132.30 Euros
- Profession libérale : 85.05 Euros
- Gens du voyage : 132.30 Euros
- Entreprise : 329.70 Euros
Etudiants
A compter du 1er janvier 2010, l'exonération des étudiants est possible. Pour cela il suffit de fournir un justificatif de paiement des Ordures Ménagères du lieu où il réside durant ses études.
Réclamations
Adresser un courrier à la Communauté de Communes en joignant des justificatifs. Prévenir également votre mairie.
Renseignements Administratifs
Communauté de Communes du Pays des Sources au Val de Bar
Marie-Christine RENARD
4, route de Saint Roger
08160 ELAN
Tél : 03 24 54 44 09
ccpays.des.sources@wanadoo.fr